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Arrêté du 1er décembre 2011

abrogeant l'arrêté du 9 janvier 2004 définissant les modalités d'agrément des organismes chargés des contrôles en radioprotection en application de l'article R. 1333-44 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles d'agrément pour les organismes de radioprotection

Résumé. L'arrêté du 1er décembre 2011 supprime les règles sur l'agrément des organismes contrôlant la radioprotection.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la défense, notamment son article R.* 1333-37 ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1333-97 (Restrictions pour la sécurité contre les rayonnements) ;

Vu le code du travail, notamment son article R. 4451-36 (Mesures en cas de non-conformité aux limites d'exposition aux rayonnements ionisants) ;

Vu la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire ;

Vu la décision n° 2010-DC-0191 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 juillet 2010 fixant les conditions et les modalités d'agrément des organismes mentionnés à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (Contrôle des mesures de protection contre les rayonnements ionisants) homologuée tacitement en date du 3 novembre 2010,

Arrête :

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Suppression des règles d'agrément pour les contrôles de radioprotection

Résumé. L'arrêté du 1er décembre 2011 supprime les règles sur l'agrément des organismes contrôlant la radioprotection.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 janvier 2004Art. 1Arrêté du 9 janvier 2004Art. 2Arrêté du 9 janvier 2004Art. 3
- Arrêté du 9 janvier 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

En vigueur depuis le 29 décembre 2011

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Deux directeurs sont responsables de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er décembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la prévention

des risques,

L. Michel

Le directeur général

du travail,

J.-D. Combrexelle

En vigueur depuis le jeudi 29 décembre 2011

Arrêté du 1er décembre 2011
Article 1
Article 2