Sont des activités de formation ou assimilées au sens de l'article 2 du décret 2010-235 susvisé les activités suivantes définies en annexe au présent arrêté :

1. Cours et enseignements (formations diplomatiques, formations expertes et formations techniques).
2. Elaboration et suivi de cas pratiques, jeux de rôle, mises en situation.
3. Coordination d'actions de formation.
4. Préparation aux concours internes et examens professionnels.

Pour les activités de formation, le montant de la rémunération par heure effective de formation en présentiel est fixé comme suit :

| TAUX | FORMATIONS
diplomatiques| CAS PRATIQUES| FORMATIONS
expertes| FORMATIONS
techniques| PRÉPARATIONS
de concours| |---------------|-------------------------------|--------------|--------------------------|----------------------------|-------------------------------| |Montant horaire| 100 | 80 | 50 | 25 | 45 |

La coordination d'actions de formation est rémunérée selon un montant équivalent à 1/20e des heures de formation pour lesquelles la coordination a été effectuée.
La préparation de concours s'entend de formations fournies en présentiel et en ligne. S'agissant des formations en ligne (E-learning), seul peut être rétribué, à ce stade, le temps de préparation des cours. La correction des copies donne lieu à rétribution selon la grille figurant ci-dessous à l'article 3 D La préparation des rédactions et corrigés de cours donne lieu à rétribution, pour chaque production nouvelle :

|Par page de 600 mots|15 €| |:------------------:|:--:|

Pour la participation au fonctionnement des jurys d'examens ou de concours, les montants de la rémunération des différentes activités des membres des jurys sont les suivants :
A. - Le montant (en euros) de rémunération par heure de participation au fonctionnement des jurys est fixé comme suit :

|CONCOURS
et examens professionnels|PRÉSIDENT DE JURY|MEMBRES DE JURY| |----------------------------------------|-----------------|---------------| | Catégorie A | 32 | 25 | | Catégorie B | 25 | 20 | | Catégorie C | 20 | 15 |

Le fonctionnement des jurys d'examens ou de concours comprend la participation à :
― la réunion préparatoire ;
― la réunion d'admissibilité ;
― la réunion d'admission ;
― et toute réunion formelle que le bureau des concours se verrait à organiser pour la bonne tenue des opérations d'organisation des concours et examens.
B. - Le montant (en euros) de rémunération de la préparation des contenus des épreuves écrites et orales est fixé comme suit :

| CONCOURS
et examens | RÉMUNÉRATION UNITAIRE DE LA PRÉPARATION
d'un sujet d'épreuve écrite par membre de jury | RÉMUNÉRATION UNITAIRE
de la préparation d'un sujet
d'épreuve orale
par membre de jury | | | |---------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---|---| |Sujet de composition
ou de dissertation|Epreuves consistant
en la rédaction de note,
note de synthèse
ou note/lettre administrative
à partir d'un dossier
ou liste de questions|Epreuves de langues,
d'informatique, de français
et de matières techniques
(mathématiques, physique, électronique)| | | | Catégorie A | 35 | 60 |50 | 5 | | Catégorie B | 25 | 50 |40 | 4 | | Catégorie C | 20 | 40 |35 | 3 |

C. - Le montant (en euros) de rémunération par heure de participation aux épreuves orales est fixé comme suit :

|CONCOURS
et examens professionnels|PRÉSIDENT DE JURY|MEMBRES DE JURY| |----------------------------------------|-----------------|---------------| | Catégorie A | 40 | 34 | | Catégorie B | 30 | 27 | | Catégorie C | 25 | 22 |

La participation aux épreuves orales comprend le temps d'audition des candidats et de délibération.
D. - Le montant (en euros) de rémunération des activités de correction des copies est fixé comme suit :

| CONCOURS
et examens professionnels| RÉMUNÉRATION UNITAIRE
de la correction d'une copie| |-----------------------------------------|---------------------------------------------------------| | Catégorie A | 5 | | Catégorie B | 3 | | Catégorie C | 2,3 |

E. - Le montant de rémunération pour l'instruction d'un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) et l'entretien oral du candidat est fixé à 40 €.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les formations, les concours et les examens professionnels ouverts à compter du 1er septembre 2011.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.