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Arrêté du 21 décembre 2011

relatif aux péages autoroutiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des tarifs de péage sur l'autoroute A86

Résumé. Cet arrêté fixe les tarifs de péage pour l'autoroute A86 entre Rueil-Malmaison et Versailles, avec des prix variables selon l'heure, le jour et l'utilisation d'un télébadge.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports,

Vu le livre IV du code de commerce relatif à la liberté des prix et à la concurrence, notamment les articles L. 410-1 et L. 410-2 ;

Vu le décret n° 95-81 du 24 janvier 1995 relatif aux péages autoroutiers ;

Vu le décret du 25 novembre 1999 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) en vue du financement, de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A 86 Ouest entre Rueil-Malmaison (RN 13) et Versailles - Jouy-en-Josas (Pont-Colbert), réservée aux véhicules légers, et entre Rueil-Malmaison et Bailly (A 12), accessible à tous les véhicules et le décret du 1er septembre 2010 (Modification des accords pour les tunnels d'autoroute A86) approuvant le premier avenant à cette convention,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 29 décembre 2011

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Fixation des tarifs de péage sur l'A86

Résumé. Les tarifs de péage pour les voitures sur l'autoroute A86 entre Rueil-Malmaison et Versailles sont fixés par cet arrêté.

Après consultation de la société concessionnaire COFIROUTE, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 23 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules de la classe 1 sur l'autoroute A 86 entre Rueil-Malmaison et Versailles - Jouy-en-Josas (Pont-Colbert) sont ceux figurant en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 décembre 2011

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Exécution d'un arrêté sur les péages autoroutiers

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté sur les péages autoroutiers.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Tarifs variables sur l'autoroute A86

Résumé. Les prix pour utiliser l'autoroute A86 changent selon le moment de la journée, le jour de la semaine et si tu as un télébadge.

Fait le 21 décembre 2011.

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la gestion

du réseau autoroutier concédé,

Y. Schenfeigel

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le chef de service,

S. Martin

Le ministre auprès de la ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la gestion

du réseau autoroutier concédé,

Y. Schenfeigel

En vigueur depuis le jeudi 29 décembre 2011

Arrêté du 21 décembre 2011
Article 1
Article 2
Annexe