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Arrêté du 15 décembre 2011

relatif à la valorisation des travaux effectués par l'Institut national de la statistique et des études économiques dans le cadre d'un partenariat d'action régionale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des tarifs pour les travaux de l'INSEE en partenariats régionaux

Résumé. L'arrêté fixe les nouveaux tarifs pour les travaux de l'INSEE dans des partenariats régionaux, applicables à partir du 1er janvier 2012.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances, notamment ses articles 4 et 17 ;

Vu le décret n° 2006-420 du 7 avril 2006 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 décembre 2011

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Tarifs des travaux de l'INSEE en partenariat régional

Résumé. L'arrêté fixe les tarifs pour les travaux de l'INSEE dans des partenariats régionaux.
Les tarifs pris en compte pour la valorisation des travaux effectués par l'Institut national de la statistique et des études économiques dans le cadre d'un partenariat d'action régionale sont fixés comme suit :
Journée de cadre A 703,0 €
Journée de cadre B 463,2 €
Un jour est compté 7,5 heures ; un mois est compté 20,5 jours ; une année est comptée 1 607 heures.

En vigueur depuis le 29 décembre 2011

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Entrée en vigueur des tarifs pour les partenariats régionaux de l'INSEE

Résumé. Les nouveaux tarifs pour les partenariats régionaux de l'INSEE commencent à s'appliquer aux contrats signés à partir du 1er janvier 2012.

Les tarifs indiqués à l'article 1er (Tarifs des travaux de l'INSEE en partenariat régional) prennent effet pour les conventions de partenariat d'action régionale signées à compter du 1er janvier 2012.

En vigueur depuis le 29 décembre 2011

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Exécution d'un arrêté par l'INSEE

Résumé. L'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté fixant les tarifs pour ses travaux dans le cadre de partenariats régionaux.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 décembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'Institut national de la statistique

et des études économiques,

J.-P. Cotis

En vigueur depuis le jeudi 29 décembre 2011

Arrêté du 15 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3