Article 1
L'annexe du présent arrêté remplace l'annexe I de l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié.
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1 cité
JORF n°0300 du 28 décembre 2011
Arrêté du 20 décembre 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6113-7 et L. 6113-8 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
Arrête :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2012.
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Article 3
La directrice générale de l'offre de soins au ministère du travail, de l'emploi et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 décembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
adjoint à la directrice générale
de l'offre de soins,
F. Faucon
Nota. ― L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère du travail, de l'emploi et de la santé sous la référence 2012-7 bis.