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Arrêté du 20 décembre 2011

modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des règles de santé publique pour les établissements

Résumé. Un arrêté met à jour les règles de santé publique pour les établissements de santé, avec des nouvelles règles qui commencent le 1er mars 2012.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6113-7 (Analyse de l'activité des établissements de santé) et L. 6113-8 (Transmission des données par les établissements de santé) ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 mars 2012

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Modification d'une annexe dans un arrêté de santé publique

Résumé. Un arrêté remplace une annexe pour mettre à jour les règles de santé publique.

L'annexe du présent arrêté remplace l'annexe I de l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié.

En vigueur depuis le 1 mars 2012

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er mars 2012.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2012.

En vigueur depuis le 1 mars 2012

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins au ministère du travail, de l'emploi et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint à la directrice générale

de l'offre de soins,

F. Faucon

Nota. ― L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère du travail, de l'emploi et de la santé sous la référence 2012-7 bis.

En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2012

Arrêté du 20 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3