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Modification des délais de déclaration pour les groupements d'employeurs agricoles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Précision sur les déclarations pour le renouvellement annuel
- Code ruralArt. D741-63
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification du délai de transmission des informations
- Code ruralArt. D741-63-1
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