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Décret n°2011-1975 du 26 décembre 2011

relatif au recouvrement des cotisations au régime de protection sociale des salariés agricoles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des déclarations pour les groupements d'employeurs agricoles

Résumé. Les groupements d'employeurs agricoles doivent maintenant faire leurs déclarations plus tôt, et un décret modifie certaines règles du Code rural à partir du 1er janvier 2012.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L. 741-1 (Calcul des cotisations sociales pour les salariés agricoles) ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 20 avril 2011,

Décrète :

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Modification des délais de déclaration pour les groupements d'employeurs agricoles

Résumé. Les groupements d'employeurs agricoles doivent maintenant faire leurs déclarations dans le délai prévu pour les déclarations de l'article R. 741-2.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Entrée en vigueur d'un décret modifiant le Code rural

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er janvier 2012 pour modifier certaines règles du Code rural.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2012.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Exécution d'un décret par les ministres concernés

Résumé. Ce décret confie aux ministres du travail et de l'agriculture la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2012.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 décembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Bruno Le Maire

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Décret n°2011-1975 du 26 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3