Arrêté du 17 octobre 2011

abrogeant et remplaçant l'arrêté du 10 juin 1996 relatif à la majoration de l'assiette de la subvention et aux caractéristiques techniques des opérations de construction, d'amélioration ou d'acquisition-amélioration d'immeubles en vue d'y aménager avec l'aide de l'Etat des logements ou des logements-foyers à usage locatif

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Calcul des aides pour la construction et l'amélioration de logements

Résumé. Cet arrêté explique comment calculer des aides pour construire ou améliorer des logements, en tenant compte de leur qualité et de leur localisation.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 331-1 (Aides financières pour les logements locatifs) à R. 331-25 (Subventions pour l'acquisition de terrains et d'immeubles) et R. 351-55 à R. 351-66 ;

Vu le décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 (Renforcement des normes énergétiques pour les constructions neuves) relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions ;

Vu l'arrêté du 5 mai 1995 modifié relatif aux subventions de l'Etat et aux prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label haute performance énergétique ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2009 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label haute performance énergétique rénovation ,

Arrête :

Fait le 17 octobre 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crépon

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Arrêté du 17 octobre 2011
Chapitre Ier : Définition du coefficient de majoration CM
Chapitre II : Construction de logements neufs
Chapitre III : Acquisition et amélioration de logements existants
Chapitre IV : Logements-foyers (neufs ou acquis et améliorés)
Chapitre V : Dispositions communes
Annexes