Créé le 5 août 2011 · Abrogé le 30 juillet 2014
La composition du comité technique ministériel institué par l'article 1er du décret n° 2011-933 du 1er août 2011 susvisé est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration : le ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ou son représentant et le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : quinze membres titulaires et quinze membres suppléants.
Créé le 5 août 2011 · Abrogé le 30 juillet 2014
La composition du comité technique d'administration centrale institué par l'article 2 du décret n° 2011-933 du 1er août 2011 susvisé est fixée comme suit :
a) Représentant de l'administration : le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.
Créé le 5 août 2011 · Abrogé le 30 juillet 2014
Les modalités d'organisation des scrutins en vue de la désignation des représentants du personnel au sein des comités techniques mentionnés aux articles 1er (Création d'un comité technique ministériel)Art. 1Création d'un comité technique ministérielUn comité technique ministériel est créé pour discuter des questions concernant les services du travail et de la formation professionnelle. et 2 (Création d'un comité technique pour les services centraux)Art. 2Création d'un comité technique pour les services centrauxUn comité technique est créé pour discuter des questions concernant les services centraux des ministères du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. du présent arrêté sont fixées par arrêté du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Créé le 5 août 2011 · Abrogé le 30 juillet 2014
Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.