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Arrêté du 8 juin 2022

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JORF n°0154 du 5 juillet 2022

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le livre II « Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle »

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du cinéma et de l'image animée

Résumé L'article 2 met à jour les règles du cinéma.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 211-91 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions du Code du cinéma et de l'image animée

Résumé Cet article modifie des règles du Code du cinéma et de l'image animée.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 211-95 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des articles du Code du cinéma et de l'image animée

Résumé Cet article met à jour des règles importantes du Code du cinéma et de l'image animée.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 212-18, Art. 212-21, Art. 212-31, Art. 212-36, Art. 212-37, Art. 212-19 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des annexes du Code du cinéma et de l'image animée

Résumé Les règles des articles Annexe 2-15 et Annexe 2-17 du Code du cinéma et de l'image animée ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. Annexe 2-15, Art. Annexe 2-17 > >

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