JORF n°0154 du 5 juillet 2022

Arrêté du 29 juin 2022

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1, D. 612-34, D. 612-35, D. 612-36, D. 613-1 et D. 613-5 ;

Vu le décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013 modifié fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Rennes, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 2004 modifié fixant les conditions d'admission des élèves par concours aux écoles normales supérieures ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2017 modifié fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure de Rennes ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 portant approbation d'une convention de coordination territoriale ;

Vu le règlement intérieur de l'Ecole normale supérieure de Rennes en date du 3 juillet 2020 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Rennes en date du 29 avril 2022 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 juin 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conférence du grade de master aux diplômés de l'Ecole normale supérieure de Rennes

Résumé Les diplômés de l'Ecole normale supérieure de Rennes de 2022 à 2027 ont droit au grade de master sans rien faire

Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme de l'Ecole normale supérieure de Rennes pour les promotions qui ont obtenu ce diplôme à la fin des années universitaires 2022-2023 à 2026-2027.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé La directrice générale de l'enseignement supérieur doit mettre en œuvre et publier cet arrêté.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juin 2022.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez