Sur proposition du secrétaire général et de la directrice du département des contrôles,
Décide :
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JORF n°0154 du 5 juillet 2022
Délibération n°2022-25 du 23 juin 2022
Le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage,
Vu le code du sport, notamment son article L. 232-15 ;
Vu la délibération n° 2021-26 du 27 mai 2021 relative aux obligations de localisation des sportifs mentionnés à l'article L. 232-15 du code du sport ;
Vu la délibération n° 2021-47 du 9 septembre 2021 portant délégation de compétences du collège au président de l'agence et au directeur du département des contrôles,
Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des obligations de localisation des sportifs
Résumé Les sportifs doivent maintenant déclarer leur localisation pendant une année.
L'article 18 de la délibération n° 2021-26 du 27 mai 2021 relative aux obligations de localisation des sportifs mentionnés à l'article L. 232-15 du code du sport est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « de l'article L. 232-15 », sont insérés les mots : « du code du sport » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « six mois » sont remplacés par les mots : « une année ».
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Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de la délibération
Résumé La décision est rendue publique au Journal officiel et sur le site de l'Agence.
La présente délibération sera publiée au Journal officiel et sur le site internet de l'Agence.
La présente délibération a été adoptée par le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage au cours de sa séance du 23 juin 2022.
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La présidente de l'Agence française de lutte contre le dopage,
D. Laurent