JORF n°0154 du 5 juillet 2022

Décret n°2022-989 du 4 juillet 2022

La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre IV du titre Ier de son livre II ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 112-9 et R. 112-9-2 ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 15 décembre 2021 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 19 janvier au 11 février 2022 inclus, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code de l'environnement

Résumé Le code de l'environnement est mis à jour selon les nouvelles règles.

Le code de l'environnement (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent décret.

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Article 2

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Modification des dispositions du Code de l'environnement

Résumé Les règles de l'environnement dans l'article R214-32 sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R214-32 > >

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Article 3

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Création d'un nouvel article dans le Code de l'environnement

Résumé Un nouveau règlement environnemental vient d'être ajouté au Code de l'environnement.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R214-32-1 > >

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Article 4

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Modification de l'article R214-33 du Code de l'environnement

Résumé Un décret précise les règles à respecter pour mieux protéger l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R214-33 > >

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Article 5

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Modification des dispositions du code de l'environnement

Résumé Un décret de juillet 2022 change des règles de l'article R214-35 du code de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R214-35 > >

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Article 6

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Modification des dispositions du code de l'environnement

Résumé Un article du Code de l'environnement a été changé par un décret en juillet 2022.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R214-37 > >

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Article 7

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Modifications des dispositions du Code de l'environnement

Résumé Les règles de l'environnement dans l'article R214-38 ont été changées pour s'adapter aux nouvelles lois.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R214-38 > >

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Article 8

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Modification des dispositions environnementales

Résumé Un décret a mis à jour une règle environnementale en juillet 2022.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R214-39 > >

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Article 9

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Modification des dispositions du Code de l'environnement

Résumé Un décret a changé une règle dans le code de l'environnement

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R214-40-1 > >

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Article 10

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Modification du Code de l'environnement

Résumé Un décret a mis à jour une règle sur l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R214-40-3 > >

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Article 11

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Entrée en vigueur du décret

Résumé Ce décret s'applique à partir du 25 juillet 2022

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 25 juillet 2022.

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Article 12

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Chargement de l'exécution du décret

Résumé La ministre doit faire en sorte que le décret soit appliqué et publié.

La ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 juillet 2022.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Amélie de Montchalin