JORF n°0154 du 5 juillet 2022

Décret n°2022-983 du 4 juillet 2022

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre,

Vu la Constitution, notamment ses articles 20 et 21 ;

Vu le code de la défense ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Dispositions du Code de la Défense

Résumé Cet article met à jour une partie du Code de la Défense pour qu'elle soit conforme aux lois actuelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R*1122-8-1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité des ministres pour l'application du décret

Résumé Chaque ministre doit s'assurer que ce décret est appliqué, et il sera publié au Journal officiel.

La Première ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 juillet 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Éric Dupond-Moretti

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu