JORF n°0154 du 5 juillet 2022

Arrêté du 16 juin 2022

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 311-5 ;

Vu le décret n° 2022-276 du 28 février 2022 relatif à l'attestation du « savoir-nager » en sécurité ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2015 modifié fixant les programmes d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4) ;

Vu l'arrêté du 28 février 2022 relatif à l'attestation du « savoir-nager » en sécurité ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 9 juin 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions d'un arrêté de 2015

Résumé Cet article modifie une annexe d'un arrêté de 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

> -ARRÊTÉ du 9 novembre 2015 > > Art. Annexe 2 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 juin 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

E. Geffray