Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 16 juin 2022

modifiant l'arrêté du 9 novembre 2015 fixant les programmes d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du programme d'éducation physique pour inclure l'apprentissage de la natation

Résumé. Un arrêté du 16 juin 2022 met à jour le programme d'éducation physique pour inclure l'apprentissage de la natation en sécurité.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 311-5 (Délai d'application des programmes scolaires) ;

Vu le décret n° 2022-276 du 28 février 2022 (Remplacement de l'attestation scolaire par une attestation de natation en sécurité) relatif à l'attestation du « savoir-nager » en sécurité ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2015 (Nouveaux programmes d'enseignement pour les cycles scolaires) modifié fixant les programmes d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4) ;

Vu l'arrêté du 28 février 2022 (Certificat de savoir-nager en sécurité) relatif à l'attestation du « savoir-nager » en sécurité ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 9 juin 2022,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attendus en natation dans le programme d'EPS

Résumé. Le programme d'éducation physique et sportive du cycle de consolidation est mis à jour pour inclure la validation de l'attestation du savoir-nager en sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 9 novembre 2015Art. Annexe 2 → Version 5
-ARRÊTÉ du 9 novembre 2015
Art. Annexe 2

En vigueur depuis le 6 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juin 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

E. Geffray

En vigueur depuis le mercredi 6 juillet 2022

Arrêté du 16 juin 2022
Article 1
Article 2