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Arrêté du 8 juin 2022

modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés)

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Modification des consignes de style pour les articles

Résumé. Un arrêté du 8 juin 2022 modifie les règles de style pour les titres et résumés des articles qui changent des lois.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-9 (Reconnaissance des certifications professionnelles) ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-2 (Liste des diplômes pour enseigner le sport), D. 212-21 (Spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) et suivants, A. 212-1 (Diplômes requis pour enseigner le sport), A. 212-47 (Obtention du diplôme d'éducateur sportif) et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2020 (Enseignement du sport pendant le COVID-19) modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport (Diplômes requis pour enseigner le sport) permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés),

Arrête :

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Modification des consignes de style pour les articles réglementaires

Résumé. L'arrêté modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles qui changent des règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mars 2020Art. Annexe → Version 6
- Arrêté du 9 mars 2020
Art. Annexe

En vigueur depuis le 6 juillet 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juin 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Queneherve

En vigueur depuis le mercredi 6 juillet 2022

Arrêté du 8 juin 2022
Article 1
Article 2