JORF n°0154 du 5 juillet 2022

Arrêté du 8 juin 2022

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-9 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-2, D. 212-21 et suivants, A. 212-1, A. 212-47 et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 9 mars 2020

Résumé L'article 1 met à jour des règles de l'arrêté du 9 mars 2020

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 mars 2020 > > Art. Annexe > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 juin 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Queneherve