GENDARMERIE NATIONALE
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JORF n°0154 du 5 juillet 2022
Décret du 4 juillet 2022
Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre, du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination de généraux de brigade
Résumé Plusieurs colonels deviennent généraux et prennent de nouvelles responsabilités.
Sont nommés dans la 1re section des officiers généraux :
Pour prendre rang du 1er juillet 2022
Au grade de général de brigade
M. le colonel François SANTARELLI, nommé commandant en second de la région de gendarmerie Bourgogne-Franche-Comté, commandant en second du groupement de gendarmerie départementale de la Côte d'Or à la même date.
M. le colonel Nicolas MATTHÉOS, nommé commandant de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie à la même date.
M. le colonel Thibaut LAGRANGE, maintenu dans ses fonctions.
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Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Promotion d'un général de division au 1er janvier 2023
Résumé Le général Pascal Hurtault devient général de division à partir de janvier 2023.
Est promu dans la 2e section des officiers généraux :
Pour prendre rang du 1er janvier 2023
Au grade de général de division
M. le général Pascal HURTAULT.
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Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité des ministres pour l'application du décret
Résumé Le décret sera appliqué par des ministres et publié au Journal officiel.
La Première ministre, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 juillet 2022.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre,
Élisabeth Borne
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin
Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu