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Arrêté du 8 juin 2022

modifiant l'arrêté du 9 juillet 2002 modifié portant création de la spécialité activités nautiques du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

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Modification des règles pour le brevet professionnel des activités nautiques

Résumé. L'arrêté du 8 juin 2022 met à jour les règles pour obtenir un brevet professionnel dans le domaine des activités nautiques.

La ministre des sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 212-20 (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) et suivants, et A. 212-47 (Obtention du diplôme d'éducateur sportif) et suivants ;

Vu l'arrêté du l'arrêté du 9 juillet 2002 modifié portant création de la spécialité activités nautiques du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport,

Arrête :

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Ajout de mentions spécifiques au brevet professionnel pour les activités nautiques

Résumé. L'arrêté du 8 juin 2022 ajoute des mentions spécifiques au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport pour les activités nautiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 9 juillet

Résumé. L'arrêté du 9 juillet 2002 est modifié par l'arrêté du 8 juin 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2002Art. Annexe I → Version 7
- Arrêté du 9 juillet 2002
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 6 juillet 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article dit que l'arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juin 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Queneherve

En vigueur depuis le mercredi 6 juillet 2022

Arrêté du 8 juin 2022
Article 1
Article 2
Article 3