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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de legs avec affectation immobilière au Collège de France
Résumé Le Collège de France peut recevoir un don immobilier de Mme Marguerite Kirsch.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 juin 2022, le Collège de France est autorisé à accepter le legs avec affectation immobilière qui lui a été consenti par Mme Marguerite Kirsch.
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