JORF n°0154 du 5 juillet 2022

Arrêté du 29 juin 2022

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 juin 2022, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association Nationale de Réadaptation Sociale », dont le siège est à Paris (75), et qui prend le titre d'« Association Nationale de Réadaptation Sociale », ou « A.N.R.S. ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.