JORF n°0154 du 5 juillet 2022

Décret du 4 juillet 2022

Le Président de la République,

Vu l'article 8 de la Constitution ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 25 juin 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;

Sur proposition de la Première ministre,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation de fonctions ministérielles

Résumé Certains ministres et secrétaires d'État ont été remplacés.

Il est mis fin aux fonctions de :
Mme Amélie de MONTCHALIN, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;
Mme Brigitte BOURGUIGNON, ministre de la santé et de la prévention ;
M. Damien ABAD, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées ;
Mme Justine BENIN, secrétaire d'Etat auprès de la Première ministre, chargée de la mer.

Article 2

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Nomination des ministres

Résumé Le décret nomme des ministres pour différents postes.

Sont nommés ministres :
M. Gérald DARMANIN, ministre de l'intérieur et des outre-mer ;
M. Christophe BÉCHU, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;
M. François BRAUN, ministre de la santé et de la prévention ;
M. Jean-Christophe COMBE, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées.

Article 3

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Nomination de ministres délégués

Résumé Olivier VÉRAN et Franck RIESTER sont nommés ministres et participeront aux réunions du conseil avec des tâches spécifiques.

Sont nommés ministres délégués auprès de la Première ministre et participent au conseil des ministres :
M. Olivier VÉRAN, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement ;
M. Franck RIESTER, chargé des relations avec le Parlement.

Article 4

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Nommement des ministres délégués et leurs attributions

Résumé Des ministres délégués sont nommés pour s'occuper de différents domaines comme l'industrie et la santé, et ils participent aux réunions du conseil des ministres.

Sont nommés ministres délégués et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions :

- Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique :

M. Roland LESCURE, chargé de l'industrie ;
M. Jean-Noël BARROT, chargé de la transition numérique et des télécommunications ;
Mme Olivia GRÉGOIRE, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme ;

- Auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

Mme Caroline CAYEUX, chargée des collectivités territoriales ;

- Auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer :

M. Jean-François CARENCO, chargé des outre-mer ;

- Auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères :

M. Olivier BECHT, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger ;

- Auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse :

Mme Carole GRANDJEAN, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels ;

- Auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

M. Clément BEAUNE, chargé des transports ;
M. Olivier KLEIN, chargé de la ville et du logement ;

- Auprès du ministre de la santé et de la prévention :

Mme Agnès FIRMIN LE BODO, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé ;

- Auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées :

Mme Geneviève DARRIEUSSECQ, chargée des personnes handicapées.

Article 5

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Nomination des secrétaires d'État et leurs attributions

Résumé Des personnes sont nommées secrétaires d'État avec des rôles précis et peuvent participer aux réunions du gouvernement pour leurs sujets.

Sont nommés secrétaires d'État et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions :

- Auprès de la Première ministre :

M. Hervé BERVILLE, chargé de la mer ;
Mme Marlène SCHIAPPA, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative ;

- Auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer :

Mme Sonia BACKÈS, chargée de la citoyenneté ;

- Auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères :

Mme Laurence BOONE, chargée de l'Europe ;

- Auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse :

Mme Sarah EL HAÏRY, chargée de la jeunesse et du service national universel ;

- Auprès du ministre des armées :

Mme Patricia MIRALLÈS, chargée des anciens combattants et de la mémoire ;

- Auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

Mme Bérangère COUILLARD, chargée de l'écologie ;
Mme Dominique FAURE, chargée de la ruralité.

Article 6

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Publication au Journal officiel

Résumé Ce décret est rendu public dans le journal officiel

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juillet 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne