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Arrêté du 21 juin 2022

modifiant l'arrêté du 9 septembre 2013 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

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Modification des règles d'accès aux concours d'enseignement

Résumé. Un arrêté du 21 juin 2022 modifie les règles d'accès aux concours d'enseignement pour inclure davantage de diplômes équivalents.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation ;

Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;

Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;

Vu le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive ;

Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;

Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;

Vu le décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 2013 (Conditions d'accès aux concours de recrutement des enseignants) modifié relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale,

Arrête :

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Modification des conditions d'accès aux concours externes

Résumé. Les règles d'accès aux concours externes sont modifiées pour inclure davantage de diplômes et titres équivalents à un master.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'admission en équivalence pour le CAPEPS

Résumé. Les candidats au concours externe du CAPEPS peuvent maintenant justifier d'un diplôme de niveau 6 pour être admis en équivalence.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'admission au concours interne de l'agrégation

Résumé. Les candidats au concours interne de l'agrégation peuvent maintenant être admis avec d'autres titres ou diplômes en équivalence du master.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des diplômes acceptés pour les concours internes d'enseignement

Résumé. Les candidats aux concours internes d'enseignement peuvent maintenant présenter des diplômes équivalents à une licence.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 juillet 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juin 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

V. Soetemont

En vigueur depuis le mercredi 6 juillet 2022

Arrêté du 21 juin 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5