Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des annexes
Résumé On a ajouté des règles sur les synopsis et les copies d'œuvres dans certaines annexes.
Les annexes sont ainsi modifiées :
1° Le 1° de l'annexe 2-15 est ainsi rédigé :
« 1° Un synopsis, un synopsis développé ou traitement ; »
2° Après le 5° de l'annexe 2-17, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé :
« 5° bis Le cas échéant, selon la nature de l'œuvre et du support disponible, une copie sous forme d'exemplaire papier ou de fichier numérique des œuvres théâtrales, radiophoniques ou littéraires, ou un lien vers ces œuvres ; ».
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