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Arrêté du 8 juin 2022

modifiant l'arrêté du 22 janvier 2016 modifié fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 décembre 2015 et modifiant le code du sport

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Formation obligatoire annuelle pour les éducateurs sportifs en parachutisme

Résumé. Les éducateurs sportifs en parachutisme doivent suivre une formation annuelle pour renouveler leur autorisation d'exercer.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-2 (Liste des diplômes pour enseigner le sport), A. 212-1 (Diplômes requis pour enseigner le sport), et A. 212-1-1 (Diplômes requis pour enseigner le sport contre rémunération) ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2016 (Arrêté du 22 janvier 2016 sur l'enseignement du sport) modifié fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 décembre 2015 et modifiant le code du sport ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2020 (Formation obligatoire pour les éducateurs sportifs en parachutisme) modifié relatif aux contenus et aux modalités de la formation de mise à niveau des titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option « parachutisme », du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport « parachutisme » et spécialité « éducateur sportif » mention « parachutisme »,

Arrête :

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Modification des conditions d'exercice des éducateurs sportifs en parachutisme

Résumé. Les éducateurs sportifs en parachutisme doivent maintenant suivre une formation de mise à niveau chaque année pour renouveler leur autorisation d'exercer.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 janvier 2016Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 22 janvier 2016
Art. Annexe

En vigueur depuis le 6 juillet 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juin 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Queneherve

En vigueur depuis le mercredi 6 juillet 2022

Arrêté du 8 juin 2022
Article 1
Article 2