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Modification des conditions d'exercice des éducateurs sportifs en parachutisme
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 2016Art. Annexe
1 version
1 modifié
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Section parente
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modifiant l'arrêté du 22 janvier 2016 modifié fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 décembre 2015 et modifiant le code du sport
La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-2 (Liste des diplômes pour enseigner le sport), A. 212-1 (Diplômes requis pour enseigner le sport), et A. 212-1-1 (Diplômes requis pour enseigner le sport contre rémunération) ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2016 (Arrêté du 22 janvier 2016 sur l'enseignement du sport) modifié fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 décembre 2015 et modifiant le code du sport ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2020 (Formation obligatoire pour les éducateurs sportifs en parachutisme) modifié relatif aux contenus et aux modalités de la formation de mise à niveau des titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option « parachutisme », du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport « parachutisme » et spécialité « éducateur sportif » mention « parachutisme »,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 2016Art. Annexe
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1 modifié
En vigueur depuis le 6 juillet 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 juin 2022.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Queneherve