JORF n°0154 du 5 juillet 2022

Arrêté du 29 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de régisseurs et mandataires auprès de la direction du commissariat d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie

Résumé Deux personnes sont nommées à des postes administratifs en Nouvelle-Calédonie avec des conditions financières différentes.

Par arrêté du ministre des armées en date 29 juin 2022 :
I. - M. Ludovic LLEYS, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, est nommé, à compter du 16 août 2022, régisseur de la régie de recettes et d'avances auprès de la direction du commissariat d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, à Nouméa, en remplacement de Mme Marie-Claire DEMEAUTIS.
M. Ludovic LLEYS est assujetti à la constitution d'un cautionnement et peut percevoir une indemnité de responsabilité.
II. - M. Sabry FERJANI, maître, est nommé, à compter du 16 août 2022, mandataire suppléant de la régie de recettes et d'avances auprès de la direction du commissariat d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, à Nouméa.
M. Sabry FERJANI est dispensé de cautionnement et peut percevoir une indemnité de responsabilité au prorata de ses jours d'activité.