JORF n°0154 du 5 juillet 2022

Décret du 4 juillet 2022

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et du ministre de la santé et de la prévention,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation des fonctions de M. Martin Hirsch en tant que directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Résumé M. Martin Hirsch ne travaille plus comme directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

Il est mis fin aux fonctions de directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris exercées par M. Martin Hirsch.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Nicolas Revel au poste de directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Résumé M. Nicolas Revel devient le nouveau directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

M. Nicolas REVEL est nommé directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, à compter du 5 juillet 2022.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé La Première ministre et le ministre de la santé doivent appliquer et publier ce décret.

La Première ministre et le ministre de la santé et de la prévention sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 juillet 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

Le ministre de la santé et de la prévention,

François Braun