JORF n°0154 du 5 juillet 2022

Arrêté du 16 juin 2022

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 311-5 ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2016 modifié fixant les programmes d'enseignement de management des organisations et de langue, culture et communication dans les sections Esabac de la série sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement commun et optionnel de langues vivantes de la classe de seconde générale et technologique et des classes de première et terminale des voies générale et technologique ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 9 juin 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 4 juillet 2016

Résumé L'arrêté du 16 juin 2022 modifie les annexes de l'arrêté du 4 juillet 2016.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 juillet 2016 > > Art. Annexe > >

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Article 2

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Les nouvelles règles commenceront à la rentrée 2022.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2022.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 juin 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

E. Geffray