JORF n°0154 du 5 juillet 2022

Arrêté du 8 juin 2022

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Nommation d'un membre de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

Résumé M. Jérôme MIGNE remplace M. Romain JOHAIS dans une commission de sport, nommé par le ministre de la formation professionnelle.

Par arrêté de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques en date du 8 juin 2022, est nommé membre de la commission professionnelle consultative « Sport et animation », est nommé, au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 11 du décret du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat, représentants de l'Etat :

- en qualité de représentant du ministre chargé de la formation professionnelle, sur proposition de la direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) : M. Jérôme MIGNE suppléant en remplacement de M. Romain JOHAIS.