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Nommation d'un membre de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »
Par arrêté de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques en date du 8 juin 2022, est nommé membre de la commission professionnelle consultative « Sport et animation », est nommé, au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 11 du décret du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat, représentants de l'Etat :
- en qualité de représentant du ministre chargé de la formation professionnelle, sur proposition de la direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) : M. Jérôme MIGNE suppléant en remplacement de M. Romain JOHAIS.
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