JORF n°0154 du 5 juillet 2022

Décret du 4 juillet 2022

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 122-2, L. 122-3 et L. 122-6 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la Cour des comptes du 1er décembre 2021 ;

Vu la proposition du Premier président de la Cour des comptes en vue de la nomination de M. Fabrice BAKHOUCHE, Mme Maïa WIRGIN, M. Maximilien QUEYRANNE, M. Jean-Baptiste GOURDIN, Mme Sylvie BOUTEREAU-TICHET ;

Vu la lettre du 24 juin 2022 par laquelle le Premier président de la Cour des comptes a donné un avis favorable à la nomination de M. Jérôme RIVOISY ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Jérôme RIVOISY à la Cour des comptes

Résumé M. Jérôme RIVOISY devient conseiller maître à la Cour des comptes.

M. Jérôme RIVOISY, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur), à compter du 7 juillet 2022.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à la Cour des comptes

Résumé M. Fabrice BAKHOUCHE est promu conseiller maître à la Cour des comptes dès le 7 juillet 2022.

M. Fabrice BAKHOUCHE, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (hors tour), à compter du 7 juillet 2022.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Maïa WIRGIN à la Cour des comptes

Résumé Maïa WIRGIN obtient une nouvelle fonction à la Cour des comptes

Mme Maïa WIRGIN, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée conseillère maître (1er tour), à compter du 7 juillet 2022.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes

Résumé M. Maximilien Queyranne est nommé conseiller maître à la Cour des comptes à partir du 7 juillet 2022.

M. Maximilien QUEYRANNE, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (hors tour), à compter du 7 juillet 2022.

1 version

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un conseiller à la Cour des comptes

Résumé Jean-Baptiste GOURDIN devient conseiller maître à la Cour des comptes le 7 juillet 2022.

M. Jean-Baptiste GOURDIN, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (hors tour), à compter du 7 juillet 2022.

1 version

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes

Résumé Sylvie Boutereau-Tichet a été promue à un nouveau poste à la Cour des comptes à partir du 7 juillet.

Mme Sylvie BOUTEREAU-TICHET, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée conseillère maître (2e tour), à compter du 7 juillet 2022

1 version

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de la Première ministre

Résumé La Première ministre doit appliquer et publier le décret au Journal officiel.

La Première ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 4 juillet 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne