JORF n°0154 du 5 juillet 2022

Décret du 4 juillet 2022

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu la Constitution, notamment ses articles 13 et 72 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD

Résumé Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD devient la nouvelle préfète de Paris et de la région Ile-de-France, à la place de M. Antoine GOBELET.

Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, administratrice de l'Etat hors classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de Seine-Saint-Denis (classe fonctionnelle I), est nommée préfète, secrétaire générale aux moyens mutualisés de la préfecture de la région Ile-de-France, préfecture de Paris, en remplacement de M. Antoine GOBELET, dont les fonctions ont cessé le 7 juin 2022.

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Article 2

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Responsabilité de la Première ministre et du ministre de l'intérieur

Résumé La Première ministre et le ministre de l'intérieur doivent faire appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

La Première ministre et le ministre de l'intérieur et des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 juillet 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin