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Arrêté du 16 juin 2022

modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 fixant les programmes d'enseignement d'histoire et de langue et littérature italiennes dans les sections Esabac

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Mise à jour des règles scolaires au lycée

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les règles pour les lycées, avec des changements en 2022 pour les secondes et en 2023 pour les autres classes.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le protocole du 17 juillet 2007 passé entre le ministre de l'instruction publique de la République italienne et le ministre de l'éducation nationale de la République française ;

Vu l'accord du 24 février 2009 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne ;

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 311-5 (Délai d'application des programmes scolaires) ;

Vu l'arrêté du 5 juin 2019 (Arrêté du 5 juin 2019 sur les sections binationales Esabac) modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2010 (Programmes d'histoire et de langue italienne pour les sections Esabac) modifié fixant les programmes d'enseignement d'histoire et de langue et littérature italiennes dans les sections Esabac ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 9 juin 2022,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 juillet 2022

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Remplacement de l'annexe 1

Résumé. Le nouveau texte remplace l'ancien document.

L'annexe 1 de l'arrêté du 2 juin 2010 susvisé (Programme d'histoire pour les sections Esabac) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 juillet 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles seront appliquées en 2022 pour les secondes et en 2023 pour les premières et terminales.

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2022-2023 pour la classe de seconde et à la rentrée de l'année scolaire 2023-2024 pour les classes de première et terminale.

En vigueur depuis le 6 juillet 2022

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté de réglementation

Résumé. Un arrêté du 16 juin 2022 met à jour les règles établies par un arrêté précédent de 2010.

Fait le 16 juin 2022.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
E. Geffray

Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 7 juillet 2022 sur le site http://www.education.gouv.fr.

En vigueur depuis le mercredi 6 juillet 2022

Arrêté du 16 juin 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe