Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le protocole du 17 juillet 2007 passé entre le ministre de l'instruction publique de la République italienne et le ministre de l'éducation nationale de la République française ;
Vu l'accord du 24 février 2009 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne ;
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 311-5 (Délai d'application des programmes scolaires)Art. D.311-5Délai d'application des programmes scolairesLes nouveaux programmes scolaires doivent attendre au moins un an avant d'être appliqués, sauf si les ministres de l'éducation ou de l'enseignement supérieur décident autrement. ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2019 (Arrêté du 5 juin 2019 sur les sections binationales Esabac)Arrêté du 5 juin 2019 sur les sections binationales EsabacL'arrêté du 5 juin 2019 organise le dispositif Esabac, permettant d'obtenir à la fois le baccalauréat français et l'Esame di Stato italien, avec des cours spécifiques en italien et des épreuves adaptées. modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2010 (Programmes d'histoire et de langue italienne pour les sections Esabac)Programmes d'histoire et de langue italienne pour les sections EsabacUn arrêté du 2 juin 2010 définit les programmes d'histoire et de langue italienne pour les sections Esabac, à appliquer dès la rentrée 2010-2011. modifié fixant les programmes d'enseignement d'histoire et de langue et littérature italiennes dans les sections Esabac ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 9 juin 2022,
Arrête :