JORF n°0154 du 5 juillet 2022

Arrêté du 21 juin 2022

La ministre de la culture,

Vu l'arrêté du 16 mars 2006 modifié relatif à la constitution des dossiers de proposition d'attribution des distinctions de mécène et de donateur de la culture,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article antérieur

Résumé L'article 1 modifie un autre article plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 mars 2006 > > Art. 2 > >

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1 modifié

Article 2

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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 9 mars 2015

Résumé Cet article annule toutes les règles d'un arrêté de mars 2015.

A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 9 mars 2015 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null > >

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6 abrogés

Article 3

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Abrogation de l'arrêté relatif à la constitution du dossier pour une demande de subvention ou d'avance au titre du fonds stratégique pour le développement de la presse

Résumé Un ancien arrêté sur les demandes de subventions pour la presse est annulé.

L'arrêté du 14 février 2017 relatif à la constitution du dossier pour une demande de subvention ou d'avance au titre du fonds stratégique pour le développement de la presse est abrogé.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié pour que tout le monde soit informé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 juin 2022.

Rima Abdul Malak