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Modification des critères de candidature pour une distinction culturelle
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2006Art. 2
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 16 mars 2006 relatif à la constitution des dossiers de proposition d'attribution des distinctions de mécène et de donateur de la culture et abrogeant l'arrêté du 9 mars 2015 relatif aux modalités de présentation des dossiers de demandes d'aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque et l'arrêté du 14 février 2017 relatif à la constitution du dossier pour une demande de subvention ou d'avance au titre du fonds stratégique pour le développement de la presse
La ministre de la culture,
Vu l'arrêté du 16 mars 2006 modifié relatif à la constitution des dossiers de proposition d'attribution des distinctions de mécène et de donateur de la culture,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2006Art. 2
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 9 mars 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
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6 abrogés
En vigueur depuis le 6 juillet 2022
L'arrêté du 14 février 2017 relatif à la constitution du dossier pour une demande de subvention ou d'avance au titre du fonds stratégique pour le développement de la presse est abrogé.
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En vigueur depuis le 6 juillet 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 juin 2022.
Rima Abdul Malak
En vigueur depuis le mercredi 6 juillet 2022