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La ministre de la culture,
Vu l'arrêté du 16 mars 2006 modifié relatif à la constitution des dossiers de proposition d'attribution des distinctions de mécène et de donateur de la culture,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2006Art. 2
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1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 9 mars 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
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6 abrogés
Créé le 6 juillet 2022
L'arrêté du 14 février 2017 relatif à la constitution du dossier pour une demande de subvention ou d'avance au titre du fonds stratégique pour le développement de la presse est abrogé.
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Créé le 6 juillet 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 juin 2022.
Rima Abdul Malak
En vigueur depuis le mercredi 6 juillet 2022