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Arrêté du 21 juin 2022

modifiant l'arrêté du 16 mars 2006 relatif à la constitution des dossiers de proposition d'attribution des distinctions de mécène et de donateur de la culture et abrogeant l'arrêté du 9 mars 2015 relatif aux modalités de présentation des dossiers de demandes d'aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque et l'arrêté du 14 février 2017 relatif à la constitution du dossier pour une demande de subvention ou d'avance au titre du fonds stratégique pour le développement de la presse

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Modification des règles de candidature pour une distinction culturelle

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour postuler à une distinction culturelle et supprime deux anciens arrêtés.

La ministre de la culture,

Vu l'arrêté du 16 mars 2006 modifié relatif à la constitution des dossiers de proposition d'attribution des distinctions de mécène et de donateur de la culture,

Arrête :

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Modification des critères de candidature pour une distinction culturelle

Résumé. L'arrêté modifie les règles de candidature pour une distinction culturelle en précisant les informations requises.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 mars 2006Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 16 mars 2006
Art. 2
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Suppression de l'arrêté du 9 mars 2015

Résumé. L'arrêté du 9 mars 2015 est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 juillet 2022

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Abrogation de l'arrêté relatif à la constitution du dossier pour une demande de subvention ou d'avance au titre du fonds stratégique pour le développement de la presse

Résumé. Un ancien arrêté sur les demandes de subventions pour la presse est annulé.

L'arrêté du 14 février 2017 relatif à la constitution du dossier pour une demande de subvention ou d'avance au titre du fonds stratégique pour le développement de la presse est abrogé.

En vigueur depuis le 6 juillet 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié pour que tout le monde soit informé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juin 2022.

Rima Abdul Malak

En vigueur depuis le mercredi 6 juillet 2022

Arrêté du 21 juin 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4