JORF n°0154 du 5 juillet 2022

Arrêté du 1er juin 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 modifiée de finances pour 2006, notamment son article 48 ;

Vu l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 modifiée relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, notamment son article 24 ;

Vu la résolution de l'assemblée générale mixte de la société anonyme Air France-KLM en date du 26 mai 2021 ;

Vu les délibérations du conseil d'administration de la société anonyme Air France-KLM en date du 17 mai 2022 et du 22 mai 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Souscription de l'État à l'augmentation de capital d'Air France-KLM

Résumé L'État investit plus de 645 millions d'euros dans Air France-KLM pour obtenir 551 millions d'actions.

La souscription par l'Etat à l'augmentation de capital réalisée par la société anonyme Air France-KLM pour un montant de six-cent quarante-cinq millions cent quarante-trois mille cinq cent trente et un euros et soixante-seize centimes (645 143 531,76 euros), correspondant à 551 404 728 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, au prix unitaire de 1,17 euro, est décidée.

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Article 2

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Publication au Journal officiel

Résumé L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er juin 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La commissaire aux participations de l'Etat par intérim,

S. Besnier