JORF n°0154 du 5 juillet 2022

Arrêté du 30 juin 2022

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 et R. 213-2 ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 26 juin 2012

Résumé Cet arrêté modifie un autre arrêté selon ses propres règles.

L'arrêté du 26 juin 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 3 du présent arrêté.

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Article 2

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Modification des dispositions de l'arrêté du 26 juin 2012

Résumé Un arrêté de 2022 a changé l'article 9 d'un arrêté de 2012.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juin 2012 > > Art. 9 > >

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Article 3

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Modification de l'article 16 de l'arrêté du 26 juin 2012

Résumé Un article de 2012 a été mis à jour en 2022.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juin 2012 > > Art. 16 > >

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet article dit que l'arrêté doit être publié dans le journal officiel pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 juin 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité routière,

M. Gautier-Melleray