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Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 et R. 213-2 ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière,
Arrête :
Créé le 6 juillet 2022
L'arrêté du 26 juin 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 3 du présent arrêté.
1 version
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2012Art. 9
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2012Art. 16
1 version
1 modifié
Créé le 6 juillet 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 juin 2022.
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée à la sécurité routière,
M. Gautier-Melleray
En vigueur depuis le mercredi 6 juillet 2022