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Arrêté du 8 juin 2022

modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des diplômes requis pour l'enseignement du sport

Résumé. Un arrêté modifie la liste des diplômes nécessaires pour enseigner le sport contre rémunération.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-9 (Reconnaissance des certifications professionnelles) ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-2 (Liste des diplômes pour enseigner le sport), D. 212-21 (Spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) et suivants, A. 212-1 (Diplômes requis pour enseigner le sport), A. 212-47 (Obtention du diplôme d'éducateur sportif) et suivants ;

Vu la décision du 26 janvier 2022 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu la décision du 25 février 2022 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu la décision du 25 mars 2022 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu la décision du 25 avril 2022 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2020 (Modification des règles du diplôme d'État supérieur dans le sport) fixant la date d'abrogation de mentions du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive », et du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2021 (Création d'un nouveau diplôme pour les formateurs de rugby) portant création de la mention « rugby à XV » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » ;

Vu l'arrêté du 3 janvier 2022 (Suppression de diplômes dans la pétanque et le vol à voile) fixant la date d'abrogation de mentions du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive », et du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'arrêté du 3 janvier 2022 (Modification des spécialisations dans le brevet professionnel du sport) fixant la date d'abrogation d'unités capitalisables complémentaires et de certificats de spécialisation associés aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2022 (Modification des consignes de style pour les articles) portant modification de l'arrêté du 9 mars 2020 (Enseignement du sport pendant le COVID-19) modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport (Diplômes requis pour enseigner le sport) permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés),

Arrête :

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Modification de l'article Annexe II-1 du Code du sport

Résumé. L'arrêté du 8 juin 2022 modifie l'article Annexe II-1 du Code du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 juillet 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juin 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Queneherve

En vigueur depuis le mercredi 6 juillet 2022

Arrêté du 8 juin 2022
Article 1
Article 2