La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-9 (Reconnaissance des certifications professionnelles)Art. L.6113-9Reconnaissance des certifications professionnellesLes personnes ayant obtenu une certification professionnelle peuvent s'en prévaloir si elle est enregistrée dans le répertoire national. ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport)Art. L.212-1Diplôme obligatoire pour enseigner le sportPour enseigner le sport contre rémunération, il faut avoir un diplôme reconnu qui garantit la sécurité des pratiquants., R. 212-2 (Liste des diplômes pour enseigner le sport)Art. R.212-2Liste des diplômes pour enseigner le sportSeul le ministre des sports peut établir la liste des diplômes nécessaires pour enseigner le sport contre rémunération., D. 212-21 (Spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport)Art. D.212-21Spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sportLe brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est un diplôme qui se spécialise dans l'animation ou l'éducation sportive, avec des mentions spécifiques créées après avis d'une commission. et suivants, A. 212-1 (Diplômes requis pour enseigner le sport)Art. A.212-1Diplômes requis pour enseigner le sportPour enseigner le sport contre rémunération, il faut avoir un diplôme reconnu dans une liste officielle., A. 212-47 (Obtention du diplôme d'éducateur sportif)Art. A.212-47Obtention du diplôme d'éducateur sportifL'article explique comment obtenir le diplôme d'éducateur sportif, en suivant des règles précises pour garantir la sécurité des pratiquants. et suivants ;
Vu la décision du 26 janvier 2022 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu la décision du 25 février 2022 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu la décision du 25 mars 2022 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu la décision du 25 avril 2022 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2020 (Modification des règles du diplôme d'État supérieur dans le sport)Modification des règles du diplôme d'État supérieur dans le sportUn arrêté modifie les règles du diplôme d'État supérieur dans le sport, notamment pour les personnes handicapées. fixant la date d'abrogation de mentions du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive », et du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2021 (Création d'un nouveau diplôme pour les formateurs de rugby)Création d'un nouveau diplôme pour les formateurs de rugbyUn nouveau diplôme pour former des éducateurs sportifs en rugby à XV est créé, remplaçant l'ancien brevet. portant création de la mention « rugby à XV » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2022 (Suppression de diplômes dans la pétanque et le vol à voile)Suppression de diplômes dans la pétanque et le vol à voileUn arrêté du 3 janvier 2022 supprime certains diplômes dans les sports de pétanque et vol à voile. fixant la date d'abrogation de mentions du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive », et du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2022 (Modification des spécialisations dans le brevet professionnel du sport)Modification des spécialisations dans le brevet professionnel du sportLe rugby à XIII et le culturisme ne sont plus des spécialisations possibles dans un diplôme d'enseignement du sport. fixant la date d'abrogation d'unités capitalisables complémentaires et de certificats de spécialisation associés aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2022 (Modification des consignes de style pour les articles)Modification des consignes de style pour les articlesUn arrêté du 8 juin 2022 modifie les règles de style pour les titres et résumés des articles qui changent des lois. portant modification de l'arrêté du 9 mars 2020 (Enseignement du sport pendant le COVID-19)Enseignement du sport pendant le COVID-19Certaines personnes avec des diplômes spécifiques peuvent continuer à enseigner le sport contre paiement, même pendant la crise du COVID-19. modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport (Diplômes requis pour enseigner le sport)Art. A.212-1Diplômes requis pour enseigner le sportPour enseigner le sport contre rémunération, il faut avoir un diplôme reconnu dans une liste officielle. permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés),
Arrête :