JORF n°0154 du 5 juillet 2022

Décret n°2022-985 du 4 juillet 2022

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 122-3-4 et R. 122-14 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R122-14 du Code de l'environnement

Résumé Ce décret change les règles de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R122-14 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges des ministres dans l'exécution du décret

Résumé Les ministres appliquent ce décret et le publient dans le journal officiel.

Le ministre de l'intérieur et la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 juillet 2022.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

La ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Amélie de Montchalin