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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications du code de déontologie des architectes
Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du code de déontologie des architectes et abroge deux articles.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°80-217 du 20 mars 1980Art. 1 → Version 2
- Décret n°80-217 du 20 mars 1980Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de déontologie des architectesArt. 17 → Version 2Code de déontologie des architectesArt. 18 → Version 2Code de déontologie des architectesArt. 19 → Version 2Code de déontologie des architectesArt. 20 → Version 2Code de déontologie des architectesArt. 21 → Version 2Code de déontologie des architectesArt. 22 → Version 2Code de déontologie des architectesArt. 23 → Version 2Code de déontologie des architectesArt. 24 → Version 2Code de déontologie des architectesArt. 25 → Version 2Code de déontologie des architectesArt. 26 → Version 2
- Code de déontologie des architectesArt. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
Code de déontologie des architectesArt. 1 → Version 2Code de déontologie des architectesArt. 2 → Version 2Code de déontologie des architectesArt. 3 → Version 2Code de déontologie des architectesArt. 4 → Version 2Code de déontologie des architectesArt. 5 → Version 2Code de déontologie des architectesArt. 6 → Version 2Code de déontologie des architectesArt. 7 → Version 2Code de déontologie des architectesArt. 8 → Version 2Code de déontologie des architectesArt. 9 → Version 2Code de déontologie des architectesArt. 10 → Version 2Code de déontologie des architectesArt. 10 bis → Version 2Code de déontologie des architectesSct. Section 2 : Devoirs envers les clients et les employeurs.Code de déontologie des architectesArt. 11 → Version 2Code de déontologie des architectesArt. 12 → Version 2Code de déontologie des architectesArt. 13 → Version 2Code de déontologie des architectesArt. 14 → Version 2Code de déontologie des architectesArt. 15 → Version 2
- Code de déontologie des architectesArt. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 10 bis, Sct. Section 2 : Devoirs envers les clients et les employeurs., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de déontologie des architectesArt. 16 → Version 1Code de déontologie des architectesArt. 47 → Version 1
- Code de déontologie des architectesArt. 16, Art. 47
A modifié les dispositions suivantes :
Code de déontologie des architectesArt. 27 → Version 2Code de déontologie des architectesArt. 28 → Version 2Code de déontologie des architectesArt. 29 → Version 2Code de déontologie des architectesArt. 30 → Version 2Code de déontologie des architectesArt. 31 → Version 2Code de déontologie des architectesArt. 32 → Version 2
- Code de déontologie des architectesArt. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
Code de déontologie des architectesArt. 33 → Version 2Code de déontologie des architectesArt. 34 → Version 2Code de déontologie des architectesArt. 35 → Version 2Code de déontologie des architectesArt. 36 → Version 2Code de déontologie des architectesArt. 37 → Version 2Code de déontologie des architectesArt. 38 → Version 2Code de déontologie des architectesArt. 39 → Version 2Code de déontologie des architectesArt. 41 → Version 2Code de déontologie des architectesArt. 42 → Version 2Code de déontologie des architectesArt. 43 → Version 2Code de déontologie des architectesArt. 45 → Version 2Code de déontologie des architectesArt. 46 → Version 2
- Code de déontologie des architectesArt. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 45, Art. 46
A créé les dispositions suivantes :
Code de déontologie des architectesArt. 26-1 → Version 1
- Code de déontologie des architectesArt. 26-1