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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture, notamment son article 19 ;
Vu le décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 modifié sur l'organisation de la profession d'architecte ;
Vu le décret n° 80-217 du 20 mars 1980 portant code des devoirs professionnels des architectes, ensemble le code de déontologie des architectes ;
Vu les avis de l'Union des architectes et du syndicat de l'architecture en date du 19 avril 2024 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des architectes en date du 2 mai 2024 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°80-217 du 20 mars 1980
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°80-217 du 20 mars 1980Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de déontologie des architectesArt. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de déontologie des architectesArt. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 10 bis, Sct. Section 2 : Devoirs envers les clients et les employeurs., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de déontologie des architectesArt. 16, Art. 47
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de déontologie des architectesArt. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de déontologie des architectesArt. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 45, Art. 46
A créé les dispositions suivantes :
- Code de déontologie des architectesArt. 26-1
1 version
1 créé
46 modifiés
2 abrogés
Créé le 1 juillet 2026
La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 juin 2026.
Sébastien LECORNU
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture,
Catherine PÉGARD
En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026