Décret n°80-217 du 20 mars 1980

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent code s'imposent à toute personne physique ou morale exerçant la profession d'architecte en France. Les infractions à ces dispositions relèvent de la juridiction disciplinaire de l'ordre.

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En vigueur depuis le 25 mars 1980 · Dernière version le 1 juillet 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les architectes en France

Résumé. Les règles du code s'appliquent à tous les architectes en France et les infractions sont jugées par l'ordre.

Les dispositions du présent code s'imposent à toute personne physique ou morale exerçant la profession d'architecte en France. Les infractions à ces dispositions relèvent de la juridiction disciplinaire de l'ordre.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026

Modifié parDécret n°2026-568 du 26 juin 2026art. 2 : Modification du code de déontologie des architectes

En résumé. Le texte précise désormais que les règles s'appliquent à toute personne exerçant la profession d'architecte en France, élargissant ainsi le champ d'application.

En vigueur du mardi 25 mars 1980 au mardi 30 juin 2026

Source : Légifrance