Article 1
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JORF n°0169 du 22 juillet 2016
Décret n°2016-989 du 20 juillet 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 123-7, L. 611-1, L. 612-5, L. 612-7, L. 613-1 à L. 613-5, L. 642-1, L. 711-1, L. 711-7, L. 711-8, L. 712-4, L. 717-1, L. 718-16, L. 719-1, L. 719-2, L. 719-7 à L. 719-9, L. 762-1, L. 811-5, L. 811-6, L. 821-1, L. 952-7 à L. 952-9, R. 719-51 à R. 719-112 et D. 123-9 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2313-1 à R. 2313-6 ;
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 114-3-1 à L. 114-3-7 ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 6241-8 ;
Vu la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, notamment son article 7 ;
Vu le décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées en date du 12 mai 2015 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées en date du 28 mai 2015, donné en application de l'article L. 711-6 du code de l'éducation ;
Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 17 septembre 2015 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 octobre 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 > > Art. 1 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
2 cités
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 > > Art. 8 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 > > Art. 9 > >
1 version
1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 > > Art. 11 > >
1 version
1 modifié
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 > > Art. 13 > >
1 version
1 modifié
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 > > Art. 14 > >
1 version
1 modifié
Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 > > Art. 15 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 > > Art. 16 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 15
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 > > Art. 17 > >
1 version
1 modifié
2 cités
Article 16
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 > > Art. 18 > >
1 version
1 modifié
Article 17
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 > > Art. 19 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 18
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 > > Art. 20 > >
1 version
1 modifié
5 cités
Article 19
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 > > Art. 21 > >
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1 modifié
1 cité
Article 20
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 > > Art. 22 > >
1 version
1 modifié
2 cités
Article 21
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 > > Art. 23 > >
1 version
1 modifié
Article 22
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 > > Art. 25, Art. 26 > >
1 version
2 abrogés
Article 23
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 juillet 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Ségolène Royal