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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du conseil d'administration
Résumé. Le conseil d'administration perd un membre de droit et gagne une personnalité qualifiée.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993Art. 7 : Composition du conseil d'administration
→ Version 2 : Réorganisation du conseil d'administration
→ Version 2 : Réorganisation du conseil d'administration
- Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993Art. 7