Décret n°2016-989 du 20 juillet 2016

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993

Art. 20

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Modification des règles disciplinaires pour les enseignants

Résumé. Le décret modifie les règles disciplinaires pour les enseignants, ajoute des catégories de personnes concernées et ajuste les procédures.

A modifié les dispositions suivantes :

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