Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la liste des personnes accueillies par l'école
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-989 du 20 juillet 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993
Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des références administratives pour la gestion des biens immobiliers de l'école
Décret n°2016-989 du 20 juillet 2016 · art. 6
Admission et scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Décret n°93-1289 du 8 décembre 1993 · art. 4 (V)
Présentation du Code de l'éducation
Code de l'éducation