Décret n°2016-989 du 20 juillet 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993

Art. 4

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Modification de la liste des personnes accueillies par l'école

Résumé. Le décret modifie la liste des personnes accueillies par l'école et met à jour les références légales.

A modifié les dispositions suivantes :

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