Décret n°2016-989 du 20 juillet 2016

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993

Art. 21

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Modification des références budgétaires pour une école d'ingénieurs

Résumé. L'article modifie la référence des règles budgétaires de l'Ecole nationale des ponts et chaussées pour se baser sur le code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

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