Décret n°2016-989 du 20 juillet 2016

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993

Art. 9

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Allongement de la durée du mandat des membres du conseil

Résumé. La durée du mandat des membres du conseil augmente de trois à quatre ans, sauf pour les représentants des élèves qui restent élus pour un an.

A modifié les dispositions suivantes :

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