Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Allongement de la durée du mandat des membres du conseil
Résumé. La durée du mandat des membres du conseil augmente de trois à quatre ans, sauf pour les représentants des élèves qui restent élus pour un an.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993Art. 9 : Durée des mandats au conseil d'administration
→ Version 2 : Allongement de la durée des mandats
→ Version 2 : Allongement de la durée des mandats
- Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993Art. 9