Décret n°2016-989 du 20 juillet 2016

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993

Art. 5

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Modification des références administratives pour la gestion des biens immobiliers de l'école

Résumé. Le décret modifie les références administratives et clarifie les règles d'affectation des immeubles pour l'école.

A modifié les dispositions suivantes :

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