Décret n°2016-989 du 20 juillet 2016

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993

Art. 18

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Précision des compétences du directeur

Résumé. Le directeur voit ses compétences précisées et peut déléguer davantage de signatures.

A modifié les dispositions suivantes :

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