Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée et de la limite d'âge pour le mandat présidentiel
Résumé. La durée du mandat du président du conseil d'administration augmente à quatre ans, renouvelable, et la limite d'âge est fixée à 68 ans.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993Art. 8 : Élection et durée du mandat du président
→ Version 2 : Modification de la durée du mandat et ajout d'une limite d'âge pour le président
→ Version 2 : Modification de la durée du mandat et ajout d'une limite d'âge pour le président
- Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993Art. 8