JORF n°0169 du 22 juillet 2016

Article 8

Article 8

L'article 8 est rédigé ainsi qu'il suit :

« Art. 8.-Le conseil d'administration élit son président, pour une durée de quatre ans renouvelable, parmi les trois personnalités qualifiées nommées à l'initiative du ministre chargé du développement durable. La limite d'âge du président est fixée à soixante-huit ans. »


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Version 1

L'article 8 est rédigé ainsi qu'il suit :

« Art. 8.-Le conseil d'administration élit son président, pour une durée de quatre ans renouvelable, parmi les trois personnalités qualifiées nommées à l'initiative du ministre chargé du développement durable. La limite d'âge du président est fixée à soixante-huit ans. »