JORF n°0169 du 22 juillet 2016
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décret du 21 juillet 2016 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Décret n° 2016-988 du 20 juillet 2016 portant publication de l'accord de coopération concernant la navigation par satellite entre l'Union européenne et ses Etats membres et le Royaume de Norvège, signé à Bruxelles le 22 septembre 2010 (1)
- Arrêté du 7 juillet 2016 portant abrogation de l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Institut français de Tel-Aviv (Israël)
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Décret n° 2016-989 du 20 juillet 2016 modifiant le décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
- Arrêté du 8 juillet 2016 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Esmoulins (Haute-Saône)
- Arrêté du 8 juillet 2016 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur (Haute-Saône)
- Arrêté du 8 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 22 juin 2016 relatif aux modalités des mesures réalisées en application du décret n° 2016-812 du 17 juin 2016 portant application de l'article 65 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
- Arrêté du 11 juillet 2016 relatif aux règles particulières appliquées aux bateaux utilisés en navigation intérieure dans le cadre de missions de secours
- Arrêté du 11 juillet 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Gravelines
- Arrêté du 12 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Orbe (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 12 juillet 2016 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins pour la période 2016-2017
- Arrêté du 12 juillet 2016 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'organisation de la pêche à la coquille Saint-Jacques dans le secteur de la Manche Est et sur le gisement classé de la Baie de Seine
- Arrêté du 12 juillet 2016 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2015
- Arrêté du 13 juillet 2016 portant renouvellement d'agrément de protection de l'environnement de l'association Fédération nationale de la pêche en France et de la protection du milieu aquatique - FNPF
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère des finances et des comptes publics
- Décret n° 2016-991 du 20 juillet 2016 pris pour la détermination du seuil de chiffre d'affaires caractérisant la première vente commerciale au sens de l'article 885-0 V bis du code général des impôts et la mise à jour des obligations déclaratives en matière de réduction d'impôt de solidarité sur la fortune prévue à ce même article
- Décret n° 2016-992 du 20 juillet 2016 actualisant les obligations déclaratives relatives à la réduction d'impôt sur le revenu prévue à l'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts
- Additif temporaire au règlement de l'offre de paris sportifs à cotes de La Française des jeux proposée en points de vente relatif à l'opération dénommée « BAV PARIONSSPORT POINT DE VENTE AOUT 2016 »
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2016-993 du 20 juillet 2016 relatif à la lutte contre les ruptures d'approvisionnement de médicaments
- Décret n° 2016-994 du 20 juillet 2016 relatif aux conditions d'échange et de partage d'informations entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médico-social et à l'accès aux informations de santé à caractère personnel
- Décret n° 2016-995 du 20 juillet 2016 relatif aux lettres de liaison
- Décret n° 2016-996 du 20 juillet 2016 relatif à la liste des structures de coopération, d'exercice partagé ou de coordination sanitaire ou médico-sociale dans lesquelles peuvent exercer les membres d'une équipe de soins
- Arrêté du 19 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 27 juin 2016 portant répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2017-2018 au concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
- Décision n° 2016-08 du 20 juillet 2016 de la directrice de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie relative aux délégations de signature
- Ministère de la défense
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2016-998 du 20 juillet 2016 modifiant le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité et relatif aux durées de conservation des dossiers de demande
- Arrêté du 11 mars 2016 portant création de la commune nouvelle de Vincent-Froideville
- Arrêté du 1er avril 2016 portant création de la commune nouvelle de Montholon
- Arrêté du 8 avril 2016 portant création de la commune nouvelle de Alloinay
- Arrêté du 26 avril 2016 portant création de la commune nouvelle de Deux Rivières
- Arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées
- Ministère du logement et de l'habitat durable
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 20 juillet 2016 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. FOUQUE (Nicolas-Raphaël)
- Décret du 20 juillet 2016 portant nomination (chambre régionale des comptes) - Mme PASTOR (Isabelle)
- Décret du 20 juillet 2016 portant nomination (chambre régionale des comptes) - Mme MOYNIER (Clarisse)
- Décret du 20 juillet 2016 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme COLOMB (Emmanuelle)
- Arrêté du 20 juillet 2016 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Arrêté du 20 juillet 2016 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 20 juillet 2016 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Décret du 20 juillet 2016 portant nomination au conseil d'administration de la Société de prise de participation de l'Etat (SPPE)
- Arrêté du 6 juillet 2016 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 20 juillet 2016 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de la défense
- Décret du 20 juillet 2016 portant nomination et promotion dans l'armée active
- Décret du 20 juillet 2016 portant concession de la médaille militaire
- Arrêté du 11 juillet 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
- Arrêté du 18 juillet 2016 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 18 juillet 2016 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Décret du 20 juillet 2016 portant radiation des cadres (corps des mines)
- Arrêté du 7 juillet 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
- Arrêté du 11 juillet 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
- Ministère de la fonction publique
- Arrêté du 12 juillet 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
- Arrêté du 13 juillet 2016 fixant la liste des élèves des instituts régionaux d'administration aptes à être titularisés (promotions 2015-2016)
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Conventions collectives
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Autorité de régulation des jeux en ligne
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Décision du 4 juillet 2016 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne des élections partielles s'étant déroulées en 2015
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2016-601 du 6 juillet 2016 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
- Décision n° 2016-602 du 6 juillet 2016 autorisant la SARL Ondes Dauphiné Savoie à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ODS Radio
- Décision n° 2016-603 du 6 juillet 2016 autorisant la SARL Espace FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hot Radio
- Décision n° 2016-604 du 6 juillet 2016 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
- Décision n° 2016-605 du 6 juillet 2016 autorisant l'association Radio des Boutières à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Boutières
- Décision n° 2016-606 du 6 juillet 2016 autorisant la SA MFM Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio
- Décision n° 2016-607 du 6 juillet 2016 autorisant la SARL SECA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MTI
- Décision n° 2016-608 du 6 juillet 2016 autorisant l'association Radio Dragon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dragon
- Décision n° 2016-609 du 6 juillet 2016 autorisant l'association Radio Passion Uriage FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Passion
- Décision n° 2016-610 du 6 juillet 2016 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
- Décision n° 2016-611 du 6 juillet 2016 autorisant la SAS Isa à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Isa
- Décision n° 2016-612 du 6 juillet 2016 autorisant l'association Radio Piraillons à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio d'Ici
- Décision n° 2016-613 du 6 juillet 2016 autorisant l'association chrétienne pour la diffusion de la Culture Populaire en France à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance
- Décision n° 2016-614 du 6 juillet 2016 autorisant l'association Radio Chrétiens Média (RCF Saint-Etienne) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Saint-Etienne
- Décision n° 2016-615 du 6 juillet 2016 autorisant la SAS Société de Publicité Audiovisuelle à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scoop
- Décision n° 2016-616 du 6 juillet 2016 autorisant l'association Radio Val de Reins à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Val de Reins
- Décision n° 2016-617 du 6 juillet 2016 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
- Décision n° 2016-618 du 6 juillet 2016 autorisant la SARL Lyon Médias Plus à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tonic Radio, la radio du sport
- Décision n° 2016-619 du 6 juillet 2016 autorisant l'association Radio Sun FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Générations
- Décision n° 2016-620 du 6 juillet 2016 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
- Décision n° 2016-621 du 6 juillet 2016 autorisant la SAS Radio Plus Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Radio Plus
- Décision n° 2016-622 du 6 juillet 2016 modifiant la décision n° 2016-474 du 1er juin 2016 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Toulouse
- Décision n° 2016-624 du 29 juin 2016 constatant la caducité de l'autorisation délivrée par la décision n° 2013-181 du 22 janvier 2013 modifiée par la décision n° 2014-365 du 2 juillet 2014 autorisant la société SASU Domaine Digital à exploiter un service de télévision locale généraliste de proximité dénommé MT10 Tahiti diffusant en mode numérique en Polynésie française
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Composition de l'assemblée
- Groupes politiques
- Commissions et organes de contrôle
- Documents et publications
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé(e) de mission à temps complet auprès du préfet de région Pays-de-la-Loire (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces