Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de transition pour l'Ecole nationale des ponts et chaussées
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2016-989 du 20 juillet 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993
Art. 25, Art. 26
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A abrogé les dispositions suivantes :
abroge
Source : Légifrance
Modification du décret de l'École nationale des ponts et chaussées
Décret n°2016-989 du 20 juillet 2016 · art. 1
Modification des recettes de l'établissement
Décret n°2016-989 du 20 juillet 2016 · art. 20
Dispositions transitoires pour l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Décret n°93-1289 du 8 décembre 1993 · art. 25 (Ab)
Transfert des personnels de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Décret n°93-1289 du 8 décembre 1993 · art. 26 (Ab)