En vigueur depuis le 23 juillet 2016
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Modification d'un décret de 1993
Le décret du 8 décembre 1993 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des références légales de l'Ecole nationale des ponts et chaussées) à 22 (Suppression des règles de transition pour l'Ecole nationale des ponts et chaussées) du présent décret.