Décret n°2016-989 du 20 juillet 2016

Article 1

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Article 1

Le décret du 8 décembre 1993 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des références légales de l'Ecole nationale des ponts et chaussées) à 22 (Suppression des règles de transition pour l'Ecole nationale des ponts et chaussées) du présent décret.

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En vigueur depuis le 23 juillet 2016

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Modification d'un décret de 1993

Résumé. Un décret modifie un ancien décret de 1993, en particulier son article 1er, pour mettre à jour les règles concernant l'École nationale des ponts et chaussées.

Le décret du 8 décembre 1993 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des références légales de l'Ecole nationale des ponts et chaussées) à 22 (Suppression des règles de transition pour l'Ecole nationale des ponts et chaussées) du présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 23 juillet 2016

Source : Légifrance